Les relations de voisinage
Compl. Titre  plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Auteurs   Le Particulier (Auteur)
Edition  Particulier Editions (Le) : Paris , 2015
Collection   Guide encyclopédique
Collation   1 vol. (162 p.)
Format   24 cm
ISBN   978-2-35731-147-3
Prix   26,00
Langue d'édition   français
Sujets   Voisinage (droit) -- France -- Guides pratiques et mémentos
D_33
Catégories   Sciences sociales
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Réservation
SiteNuméroCoteSection / LocalisationEtat
Appoigny 16431349658 346.04 LEPAdulte / Documentaires adultesDisponible
Résumé : Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour les différentes démarches
Notes : m